Deductions en France, en GB, aux US, en Europe

En France

La Fondation de Montcheuil est éligible, selon les cas, aux dispositifs fiscaux suivants (législation fiscale en vigueur au 1er janvier 2014) :

• Pour les particuliers :

- Impôt sur le Revenu : réduction égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. La fraction des dons excédant le plafond est reportable sur les cinq années suivantes.

- Impôt de Solidarité sur la Fortune : réduction égale à 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € (seuils applicables aux seuls ISF-dons, hors investissements ISF-PME).

• Pour les entreprises :

- Impôt sur les Sociétés - BIC : réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pour des dons compris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. La fraction des dons excédant le plafond est reportable sur les cinq exercices suivants.

En Europe

Le Transnational Giving Europe, dont la Fondation de Montcheuil bénéfice désormais, nous permet dans 18 pays de bénéficier d’une déduction fiscale locale :

• Pour la Grande-Bretagne, télécharger et retourner ces deux documents  :

Gift Declaration

International Request Form

Notre contact :
Andrew Fakley
Charities Aid Foundation (CAF)
afakley@CAFOnline.org
25 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Malling, Kent, ME19 4TA

• Pour les autres pays, nous contacter.

Aux Etats-Unis

Grâce à notre partenariat avec la Charities Aid Foundation of America, vous pouvez faire un don local et recevoir un reçu fiscal déductible : nous contacter.